Extrait du code du travail

Article R4227-39 

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au

cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme

générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations

auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de

l'inspection du travail.

(Décret nº 92-333 du 31 mars 1992 art. 4 3º, art. 8 Journal Officiel du 1er avril 1992)

(Décret nº 2002-1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1º, 2º Journal Officiel du 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003)

(2)  Établissement recevant du public en droit français

Arrêté du 25 juin 1980

Portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Art. MS 51 - Exercices d'instruction –

Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l'établissement.

BSI 82 : Benoit Sécurité Incendie 82