(1) Extrait du code du travail
Article R4227-33
Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés.
(2) Établissement recevant du public en droit français
Article Ms 41
Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Affichage du plan de l'établissement
Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie.
Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d'attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l'emplacement :
- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;
- des dispositifs et commandes de sécurité ;
- des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d'énergie ;
- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.
Extraits norme nf-s-60-303
NF S 60-303
5.2.3 Consignes générales en cas d'incendie, destinées au public, relatives aux ERP, sauf les chambres d'hôtels et les établissements hospitaliers
- Gardez votre calme.
- Prévenez immédiatement…(1).
- En cas d'impossibilité, prévenir les sapeurs-pompiers (tél 18 ou n°(2). Indiquez l'adresse du sinistre et le niveau.
- Adresse du téléphone public ou privé le plus rapidement utilisable…
- Suivez les instructions données par les personnel de l'établissement.
- Dirigez vous vers les sorties sans crier, ni courir.
- Ne retournez pas aux vestiaires (3).
- N'empruntez pas les ascenseurs spécialement protégés qui sont exclusivement réservés aux personnes handicapées.
- Si les escaliers sont envahis pas la fumée, manifestez votre présence aux fenêtres.
5.3 Forme des consignes
La consigne sera de forme rectangulaire ou carrée. Ses dimensions devront permettre une lecture aisée.
"Les caractères utilisés devront êtres proportionnels à la distance à laquelle la consigne sera lue.
"L'accroche" devra attirer l'attention à" une distance de 5 m minimum.
Pour permettre une compréhension aisée du texte, la consigne pourra être illustrée de façon simple (pictogramme, bande dessinée).
Dans les ERP, lorsque plus de 10% de non-francophones peuvent se trouver réunis, la consigne devra être rédigée en français et dans les 6 langues officielles de l'ONU ou dans les 9 langues officielles de la CEE (4).
Dans les autres établissements, le chef d'entreprise doit décider des langues à utiliser, en fonctions de la population présente dans l'établissement.
6 - EMPLACEMENT DES PLANS D'EVACUATION ET DES CONSIGNES INCENDIE
Les plans d'évacuation et les consignes incendie doivent être placés par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages) à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs, ou sur la porte d'escalier, ou à tout autre endroit où ils pourront être vus facilement.
Les plans d'évacuation doivent être orientés correctement par rapport au lecteur.
- A préciser par le responsable de l'établissement (exemple: le personnel de l'établissement, le standard, le service de sécurité…).
- Dans les établissement disposant d'un service de sécurité, il y a lieu de remplacer les modalités d'appel des sapeurs-pompiers publics par celles du service de sécurité propre à l'établissement.
- Dans les établissements ne comportant pas de vestiaires, ce point peut être supprimé.
- Langues officielles:
ONU: anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.
CEE: allemand, anglais, danois, espagnol, français, grec, italien, néerlandais, portugais.
Cas particuliers :
En plus de ce qui précède, il y a lieu de prévoir des plans et consignes, selon les cas suivants:
Parc de stationnement en sous-sol:
- Près des accès au niveau d'arrivée des secours et selon la complexité des parcs de stationnement, dans chaque sas d'accès à l'escalier, ou dans l'escalier, dans un endroit éclairé.
- Immeuble de bureaux:
- Dans les circulations, tous les 25 m environ.
- Au rez-de-chaussée, dans des endroits stratégiques (entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons…).
- L'ensemble des plans devra être affiché au service de sécurité, s'il en existe. - Immeubles industriels, usines, ateliers, laboratoires:
- Dans les secteurs à haut risque, dans chaque local ou laboratoire.
- Dans le cas de locaux très étendus, prévoir les plans par zone ou secteurs d'évacuation définis par les responsables de sécurité de l'établissement.
- Hôtels, foyer-hôtel, centres de vacances, centres hospitaliers…
- A proximité de la réception.
- A proxinité des points importants (cuisine, restaurant, issues de secours).
- Dans les chambres et locaux occupés par le public.
- Dans les locaux fréquentés par le public (salle de télévision, salle de jeux, salle d'attente…).
- Etablissements scolaires et universitaires:
- Un plan par issue importante donnant accès à l'extérieur.
- Si deux plans sont espacés de 25 m, prévoir un plan supplémentaire par compartiment de 700 m².
- Salles de spectacle, salles de danse:
- Un plan par issue dans la ou les salles à usage du public.
- Dans les circulations côté coulisse ou dans les en droits fréquentés par le personnel.
7 - EMPLACEMENT DES PLANS D'INTERVENTION
- Les plans d'intervention doivent être placés, par niveaux, à proximité des accès utilisables par les sapeurs-pompiers
(voir également paragraphe 4.2.2).
- De plus, un plan général, regroupant la totalité des niveaux, doit être placé à chacun des accès de l'établissement.
8 - MISE A JOUR
- Les plans affichés doivent être tenus à jour en cas de modification des éléments portés sur ceux-ci.
- Les modifications des plans ne doivent pas entraîner une non-conformité à la présente norme.
BSI 82 : Benoit Sécurité Incendie 82
